virellaqora - Plateforme de crowdfunding dédiée à l’innovation et à la croissance des startups françaises.

Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme virellaqora, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer pleinement. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-après ont le sens précisé uniquement dans le cadre de ce document.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme à titre personnel ou professionnel.

« Plateforme » signifie l’espace dématérialisé mis à disposition à l’adresse virellaqora.com et ses extensions associées.

« Projet » s’entend de toute initiative entrepreneuriale présentée, recherchée ou soutenue via notre site.

« Investisseur » désigne toute personne souhaitant accompagner un projet proposé sur virellaqora.

Utilisation du service

Le service est fourni tel quel. virellaqora se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment.

Éligibilité

L’accès à certains services est réservé aux utilisateurs majeurs, disposant de la capacité légale de contracter conformément à la loi française.

Des justificatifs peuvent être exigés selon les cas.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et la réglementation applicable lors de ses interactions.

Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription ou de l’utilisation.

Respecter la confidentialité des données et droits des tiers sur la plateforme.

Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

Signaler tout problème technique ou abus constaté à notre équipe.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit certaines pratiques proscrites par la loi.

Publication ou diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou non-conformes à la loi française.

Usurpation d’identité ou contournement des procédures de sécurité.

Collecte ou utilisation abusive de données personnelles d’autres membres.

Entrave au bon fonctionnement de la plateforme ou tentative de perturbation.

Utilisation de la plateforme à des fins publicitaires non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur virellaqora (textes, visuels, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de l’éditeur ou du titulaire des droits concernés.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme virellaqora.

Droits sur les contenus publiés

En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à virellaqora le droit non exclusif d’exploiter, modifier ou supprimer ce contenu dans le cadre de la gestion de la plateforme.

Vie privée et données personnelles

virellaqora applique une politique stricte de gestion des données personnelles. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité à jour.

Voir la politique vie privée

Limite de responsabilité et avertissements

virellaqora ne garantit pas l’absence totale de défauts ou d’interruptions de service.

Avertissement important

Les résultats de chaque projet ou accompagnement peuvent varier. virellaqora ne promet aucun résultat spécifique.

Limitation de responsabilité

virellaqora ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou dommages découlant de l’utilisation de la plateforme.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser virellaqora contre toute réclamation de tiers liée à l’utilisation du service.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation

Tout désaccord pourra faire l’objet d’une médiation auprès d’un service spécialisé compétent.

Cette démarche ne prive pas de la possibilité de saisir ultérieurement la justice.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation, un dispositif de règlement en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs.

Voir la plateforme dédiée ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Chaque disposition a vocation à rester indépendante.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du service.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Résiliation

virellaqora se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

virellaqora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, selon la réglementation en vigueur.

Contact CGU et informations légales

Pour toute question, contactez notre équipe par les moyens indiqués ci-dessous.

Adresse e‑mail: content@virellaqora.com

Téléphone: +33 9 47 76 17 45

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Conditions Générales d’Utilisation de virellaqora